J.O. 94 du 21 avril 2007
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Décision du 11 avril 2007 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement)
NOR : DEFA0751135S
Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement,
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret no 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret no 2006-1698 du 23 décembre 2006 ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des ressources humaines,
Décide :
Article 1
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. l'ingénieur général Henri Provence, chargé de la sous-direction du développement des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction et de la direction des ressources humaines ;
2. M. l'ingénieur en chef Alain Baudel, chef du bureau des corps et catégories, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement des ressources humaines ;
3. M. l'ingénieur général Didier Queffélec, chargé de la sous-direction de la mobilité et du recrutement, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4. M. l'ingénieur en chef Philippe Schwob, chef du bureau des métiers techniques et fonctionnels, dans la limite des attributions de la sous-direction de la mobilité et du recrutement ;
5. M. l'ingénieur général Philippe Caplain, chargé de la sous-direction de la gestion administrative, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
6. Mme Chantal Boudet, attachée principale d'administration, chef du bureau du personnel fonctionnaire et ouvrier, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion administrative ;
7. Mme Anne Dubois, attachée principale d'administration, chef du bureau du dialogue social et de l'action sociale, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires sociales et de l'expertise ;
8. M. l'ingénieur général Alain Archintini, chargé de la sous-direction de la gestion et de la qualité, dans la limite des attributions de la sous-direction.Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 11 avril 2007.
Fait à Paris, le 11 avril 2007.
Le directeur des ressources humaines
de la délégation générale pour l'armement,
L'ingénieur général de l'armement,
A. Guillou